Le droit de la fonction publique est un vaste domaine juridique dans lequel interviennent différents acteurs. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut aider une personne à obtenir gain de cause lorsqu’il estime que les droits de ce dernier ne sont pas respectés. Dans cet article, découvrez les principales raisons pour lesquelles solliciter les compétences d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique.
Table des matières
Qui est l’avocat spécialisé en droit de la fonction publique ?
Le droit de la fonction publique est la branche du droit administratif qui dispose des rapports légaux entre les différents acteurs intervenants dans le processus de décision de l’administration. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique est de ce fait la personne habilitée à assister, conseiller ou représenter une partie pour réclamer les droits de ce dernier devant une juridiction administrative.
Si vous avez besoin de conseils pour prendre une décision dans le cadre de votre travail, faites appel à un avocat spécialisé en droit de la fonction publique, qu’il s’agisse de la fonction publique hospitalière ou territoriale.
Quelles sont les compétences de l’avocat spécialisé en droit de la fonction publique ?
Les compétences d’un tel avocat sont multiples. Il peut venir en aide aussi bien à un employeur qu’à un simple agent de la fonction publique. Il jouit de nombreuses compétences et peut traiter divers contentieux, notamment ceux qui relèvent de la fonction publique hospitalière.
Conseils en droit de la fonction publique
Un avocat en droit de la fonction publique peut prodiguer des conseils aux employeurs exerçant dans le domaine public. Il est également en mesure de fournir un accompagnement pertinent à ces derniers pour la réalisation de grands projets comme le transfert de personnel, l’installation d’un système de paiement des salaires ou d’horaires de travail, etc. Il peut également donner son avis sur le caractère légal de l’emploi des ressources humaines de l’administration.
L’avocat en droit de la fonction publique intervient pour conseiller un agent de la fonction publique sur les meilleurs choix qui lui sont proposés avant que ce dernier n’ait à intenter des actions à l’encontre de son administration. Il informe aussi son client sur ses chances de remporter la bataille s’il y a lieu d’un procès.
Assistance et représentation en justice
Une partie peut faire appel à un avocat en droit de la fonction publique pour :
- faire annuler une décision ;
- représenter ce dernier devant une juridiction administrative ;
- intenter une action de groupe ;
- une consultation orale ou écrite ;
- rédiger certains actes (courrier au nom du client, demande de protection personnelle, recours administratifs, recours préalable obligatoire, recours pour abus de pouvoir, amende) ;
- des référés administratifs ;
- assister un agent du secteur public en cas de négociation avec l’administration ;
- défendre un fonctionnaire ou un contractuel devant le conseil de discipline ou le conseil de discipline de recours.
Où trouver un avocat spécialisé en droit de la fonction publique ?
En France, les maisons de justice et du droit ainsi que les centres départementaux d’accès au droit sont indiqués pour prendre des renseignements et se faire assister par un avocat en droit public. L’avocat en droit de la fonction publique est la personne idéale pour porter assistance à un fonctionnaire ou un contractuel en cas de litige avec son administration. Peu importe les modalités de son intervention, ce dernier se doit d’agir dans le sens de la sauvegarde des intérêts de son client.
