Gérer une entreprise n’est pas toujours aisé. Cela nécessite du temps, de la patience et de la vigilance. La gestion d’une entreprise expose souvent le chef d’entreprise à diverses difficultés que ce dernier se doit de surmonter. Heureusement, il existe un arsenal juridique ayant pour rôle d’aider l’entreprise à mieux faire face à certains risques. Nous vous invitons à en savoir plus la protection juridique des entreprises.
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La protection juridique : qu’est-ce que c’est ?
La protection juridique est une assurance ayant pour objectif principal d’accompagner les entreprises dans la gestion de leurs problèmes juridiques. Cette protection peut même s’élargir à la gestion des problèmes d’ordre administratifs. Pour réussir cette mission, la protection juridique passe par plusieurs moyens.
En effet, elle propose au chef d’entreprise des renseignements juridiques liés à son domaine d’activité. D’autre part, l’assurance juridique préconise la gestion des litiges à l’amiable. Si donc l’entreprise assurée a des soucis avec des tiers, un processus permettant de gérer le conflit sans recourir aux tribunaux est enclenché.
L’essentiel est de trouver une issue favorable aux deux parties. Cependant, lorsque le recours à un procès devient inévitable, la protection juridique apporte son soutien à l’entreprise de diverses façons. Elle prendra en charge par exemple les honoraires de l’avocat en charge de l’affaire. Vous pouvez voir le site d’un cabinet pour en savoir davantage.
Les principaux avantages de la protection juridique
Plusieurs avantages s’ouvrent à l’entreprise qui souscrit à une protection juridique. En effet, l’assurance juridique prendra en charge toute la défense de l’entreprise pendant une procédure pénale. De même, lorsque l’entreprise assurée décide de recourir à des voies judiciaires pour réparer une injustice subie, l’assurance l’accompagne dans ce processus.
Dans ces deux précédents cas, la protection juridique est intégrale, car elle accompagne l’entreprise dans toutes formes de litiges. Il existe aussi des protections juridiques partielles qui s’intéressent à des litiges précis. Ainsi, certaines protections juridiques ne prennent en charge que des affaires d’ordre fiscal. D’autres, par contre, prennent en charge seulement des conflits d’ordre social, comme un problème avec un ancien travailleur licencié.
Procédure de souscription à une protection juridique
Pour souscrire à une protection juridique, deux principaux choix sont possibles. Vous pouvez y souscrire dans un contrat spécifique et autonome. La seconde option est l’intégration de l’assurance juridique dans un contrat préexistant.
Ce peut être par exemple un contrat d’assurance automobile ou alors un contrat d’assurances multirisques. Dans tous les cas, les avantages de la protection juridique s’ajoutent aux garanties du contrat auquel il est associé.
Protection juridique des entreprises : des limites ?
Dans un contrat de protection juridique, le budget des dépenses à prendre en charge est souvent limité. De plus, tous les contentieux ne sont parfois pas pris en charge dans la plupart des contrats. Une autre insuffisance réside dans la limitation géographique qui caractérise les contrats de protection juridique.
En effet, la protection juridique concerne souvent une zone géographique bien définie. Aussi, faut-il préciser que l’entreprise assurée n’a généralement pas la possibilité de choisir un avocat pour sa défense. Le contrat de protection juridique se donne en effet le droit du choix d’un collège d’avocats pour l’entreprise.
