Dans le cadre d’un changement d’adresse d’une association, de nombreuses options sont envisageables. La définition d’un siège social est primordiale pour toute entreprise, car cela permettra d’identifier cette dernière. La domiciliation d’une association peut se faire dans plusieurs lieux, selon les objectifs des dirigeants. Faisons le point sur ces 3 cas possibles.
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La domiciliation chez le président
L’une des situations les plus courantes est la domiciliation de l’association chez le président. Même si celui-ci est locataire, il peut en effet choisir de domicilier la structure chez lui, sans demander l’avis à son bailleur. Toutefois, lorsque l’on souhaite modifier l’adresse d’une association pour la domiciliation chez le président, cette option ne servira qu’à accueillir les réunions et à recevoir les courriers.
Par rapport à ces derniers, le propriétaire des locaux peut refuser l’inscription de l’adresse au niveau de la boîte aux lettres. Dans le cas où l’association mènerait des activités impliquant la réception d’un public, alors il lui faudra trouver un endroit plus approprié. En d’autres termes, la domiciliation peut se faire chez le président, mais la réception du public peut se faire autre part.
Domiciliation de l’association en mairie
Il est également possible de domicilier votre association au niveau d’un bâtiment communal. C’est d’ailleurs une alternative très intéressante. Lorsque les municipalités possèdent certains types de locaux, comme une maison des associations ou un centre social, elles peuvent ainsi permettre aux associations de les exploiter. Ces dernières pourront alors en faire leur siège social. Quant aux municipalités qui ne possèdent pas de telles infrastructures, elles peuvent mettre à disposition les bâtiments mêmes de la mairie.
Pour ce faire, vous devrez adresser une demande à la mairie. Celle-ci sera libre de vous facturer ou non la domiciliation de votre association. De plus, il convient de souligner que le justificatif de domiciliation doit provenir d’une délibération du Conseil municipal. Ce qui signifie que l’autorisation par le maire seul ou ses services ne suffit pas.
La domiciliation dans une entreprise
Il existe de nos jours de nombreuses entreprises proposant des services de domiciliation aux professionnels qui souhaitent disposer d’un siège social. Tout comme les mairies, celles-ci vous permettent de fixer votre siège social et votre adresse postale dans leurs locaux. En échange, vous devrez vous acquitter d’une redevance mensuelle. Il arrive que la société de domiciliation vous offre des services supplémentaires pour une prestation optimisée. Vous pourrez en effet bénéficier d’un service de location ponctuelle de locaux, de services administratifs comme le secrétariat, de transmission de courrier, etc. Toutefois, il faudra prévoir les différents coûts qui entreront en jeu.
Les démarches administratives dans le cadre d’un changement de siège social
Lors du transfert de siège social, les statuts de l’association prévoient généralement une procédure spécifique à suivre. Dans le cas où rien n’a été mentionné dans les statuts, alors la décision de transfert peut être prise lors de l’assemblée générale. Le changement de siège social d’une association peut en effet entraîner une modification au niveau des statuts. De plus, le numéro SIRET de la structure va changer. Il faudra alors informer le centre de formalités d’entreprises (CFE) compétent qui transmettra l’information à l’INSEE. Le changement d’adresse d’une association peut donc se faire au domicile du dirigeant, en mairie ou dans une société de domiciliation. Les conditions et les conséquences varient bien évidemment selon les formules de domiciliation.
