L’adoption d’un enfant est régie par la loi du 11 juillet 1966. Deux modes d’adoption sont possibles à savoir :
Table des matières
- L’adoption simple : Ce type d’adoption existe en France depuis 1804. Il permet de maintenir des liens entre l’enfant adopté et sa famille d’origine.
- L’adoption plénière : Cette forme d’adoption offre à l’enfant adopté les mêmes droits que ceux des enfants biologiques de l’adoptant.Elle exige la rupture définitive des liens entre l’adopté et sa famille d’origine.
Les conditions à remplir par l’adoptant
- Adoption par un couple marié depuis plus de 2 ans et non séparé de corps.
- Les conjoints doivent être âgés tous les deux d’au moins 28 ans.
- Une personne célibataire désirant adopter un enfant doit être âgée d’au moins 28 ans.
- L’adoptant marié doit avoir le consentement de son conjoint pour l’adoption d’un enfant.
- La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être d’au moins 15 ans (et d’au moins 10 ans pour l’adoption de l’enfant du conjoint).
Les conditions à remplir par l’adopté
- Adoption simple :
Pour cette forme d’adoption, il n’y a pas de conditions d’âge appliquées à l’enfant qui peut être mineur ou majeur. Si âgé de plus de 13 ans, il doit exprimer son accord devant un notaire.
- Adoption plénière :
L’adoption plénière exige que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans. Toutefois, l’adoption d’un enfant majeur est possible dans les deux cas suivants :
Que l’enfant ait été adopté sous la forme simple lorsqu’il avait moins de 15 ans.
Que l’enfant ait été accueilli par l’adoptant depuis qu’il avait moins de 15 ans.
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Meljoum
15 janvier 2018 at 10 h 56 minBonjour ,
J’ai fait une demande de KAFAL l’équivalent d’ adoption en FRANCE
pour ma nièce le kafala est délivré par un juge de tribunal de grande instance de Salé au MAROC qui est accepté par l’autorité Française est je me heurte au refus du consulat de France à RABAT pour sa venue en France pour vivre avec moi , j’aimerais savoir les démarches à faire en France pour que je puisse avoir enfin ma tutoré avec moi en sachant que je me porte garante d’elle pour sa scolarité et son logement et tous ces besoins Je suis fonctionnaire j’ai la sécurité de l’emploie et je suis propriétaire de mon logement
Les parents de ma nièce qui est ma sœur et mon beau frère âgées tous les deux et son ressources et malade un d’un cancer et l’autre cardiaque
vous pouvez svp m’aider à obtenir l’accord pour faire venir ma nièce
Merci
karine
16 janvier 2017 at 0 h 35 minbonjour, je voudrais savoir est je peut adopter ma petit fille si c’est oui comment faire
christophe
14 janvier 2016 at 17 h 00 minvoilà j’ai un enfant mineur à charge sa mère biologique est décédée, je voulais savoir comment faire pour que mon épouse actuelle puisse en toute légalité signée les papiers de façon officielle à ma place, nous avions envisagé l’adoption simple, mais nous voulions savoir s’il existait autre chose .
merci d’avance