Lorsque la vie à deux devient impossible, le divorce est la solution qui s’impose. Les époux peuvent ainsi enclencher la procédure de deux manières, à savoir le divorce à l’amiable ou le divorce par voie judiciaire pour faute. On parle de divorce à l’amiable lorsque les deux partenaires sont d’accord pour rompre leur lien conjugal. Cette forme de divorce est moderne et très économique. Il a des avantages certains pour les enfants, mais également financièrement.
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La rapidité de la procédure
Le divorce par consentement mutuel permet de divorcer, en théorie, très rapidement. Il se base sur des modalités négociées au préalable entre les époux. Ils s’entendent sur le principe de la rupture du mariage ainsi que sur les conséquences. Comparativement au divorce par voie judiciaire, également appelé divorce pour faute, le divorce à l’amiable présente un gain réel de temps et d’argent.
L’avocat envoie à l’époux qui bénéficie de ses conseils un projet de convention par lettre recommandée avec un accusé de réception. Une durée de 15 jours est respectée pour réfléchir sur les clauses à savoir l’attribution du logement, le nom de l’épouse, le versement de la prestation compensatoire, le paiement des impôts, la résidence des enfants ainsi que le droit de visite. Il ne faut en aucun cas signer la convention avant l’expiration du délai au risque de la rendre nulle.
À l’expiration du délai, les époux et leurs avocats signent la convention en 3 exemplaires. Chacun d’eux conserve un original de la convention avec les annexes. Une copie est envoyée dans un délai de 7 jours après la signature au notaire. Ce dernier s’assure du respect des conditions et de la procédure du divorce à l’amiable. Il enregistre par la suite la convention au rang de ses minutes. La convention a la valeur d’un jugement de divorce. Pour en savoir plus sur la procédure de divorce par consentement mutuel, rendez-vous sur le site avocat-omer.fr, il s’agit d’un cabinet exclusivement spécialisé dans les procédures de divorce par consentement mutuel.
De réels avantages économiques
Comparativement à la procédure judiciaire de divorce, le divorce à l’amiable revient généralement moins cher. Les époux dépensent en effet beaucoup moins. Le coût du divorce ne dépend en réalité que des honoraires des avocats-conseils choisis. La cerise sur le gâteau est que la convention fixe librement la répartition des frais engagés entre les époux pour le divorce. En l’absence d’une précision dans la convention, tous les frais du divorce sont partagés en deux. Il faut noter que le dépôt de la convention chez le notaire coûte environ 50,40 euros TTC. Il est pris en charge par les deux époux.
Une procédure beaucoup moins traumatisante
L’une des raisons pour laquelle les époux préfèrent divorcer par consentement mutuel est la préservation de l’intimité et des secrets des époux. Ils ne sont pas tenus de rendre publiques les raisons de la dissolution de leur lien conjugal. C’est une donnée psychologique très importante pour eux et pour leurs enfants. Ils ne vivent plus ensemble pour l’avenir, mais préservent les secrets de leur vie en couple.
Le divorce par consentement mutuel promeut les bonnes relations entre les futurs divorcés. Il n’impacte donc pas sur l’éducation des enfants. Il atténue la brutalité de la dissolution du foyer familial. Les époux prévoient au préalable et organisent les répercussions de leur séparation sur les enfants. Les tiers ne sont pas associés à la rupture du lien familial.
