Plus de 9600 notaires exercent en France, dont 26 % spécialisés en droit de la famille. Ces professionnels font ainsi office d’accompagnateurs et de conseillers. Ils tiennent ainsi un rôle important dans tous les grands moments de votre vie. En effet, le notaire établit le contrat de mariage, rédige le testament, prépare tous les papiers nécessaires en vue d’une donation. À un moment ou à un autre dans une vie, l’expertise juridique du notaire s’avère indispensable.
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Le notaire : un officier public
Considéré comme un officier public, le notaire en droit de la famille élabore les actes et contrats d’autorité publique afin de leur donner un caractère authentique. Nommé par le Garde des Sceaux, ce professionnel se doit de se conformer à des règles déontologiques strictes.
En revanche, le notaire exerce de manière indépendante, ce qui implique une responsabilité personnelle envers ses clients. Il faut tout de même rappeler que l’activité du notaire fait l’objet de contrôles inopinés. Si vous résidez dans le sud-ouest, vous pouvez demander une entrevue avec un notaire à Toulouse, notamment dans le cadre de la protection des enfants pour les familles recomposées, l’achat d’un bien immobilier, des solutions juridiques et fiscales pour les entreprises…
Le notaire en droit de la famille : des fonctions diverses
Le notaire spécialisé en droit de la famille revêt plusieurs casquettes. Outre sa fonction première qui consiste à rédiger des actes authentiques, il est amené à jouer le rôle de médiateur. Son aide et ses conseils se révèlent indispensables pour éviter les passages devant les tribunaux. Aussi, l’objectif du notaire vise à sécuriser les actions juridiques de ses clients.
Missions du notaire : la rédaction d’actes authentiques
Ainsi, l’expertise de cet officier public est requise dans le cadre de la rédaction de contrats de mariage, de donation-partage ou de testament authentique. Il réceptionne, modifie et conserve les actes. Un notaire en droit de la famille s’occupe également des formalités de successions. En sus, ses conseils en gestion de patrimoine se révèlent judicieux.
La reconnaissance pour l’adoption d’enfants
Le notaire spécialisé en droit de la famille intervient lorsqu’un père désire reconnaître un enfant auprès de la mairie. En tant qu’officier public, il rédige l’acte de reconnaissance de l’enfant. Le notaire se charge également de la rédaction de l’acte de consentement à l’adoption. Ce document viendra valider la volonté des parents et de l’enfant adopté.
Le changement de régime matrimonial, autre mission du notaire
Peu importe les raisons, les époux peuvent modifier leur régime matrimonial auprès du notaire en droit de la famille. Toutefois, quelques conditions s’imposent, dont le délai de 2 ans requis entre la date du mariage et le changement de régime matrimonial.
Par ailleurs, cette modification ne peut s’opérer que dans l’intérêt de la famille. Une fois établi, le nouvel acte sera homologué par un juge aux affaires matrimoniales si les enfants sont encore mineurs. Cette procédure s’impose aussi si les enfants majeurs ou les créanciers s’opposent à la décision de changer le régime matrimonial.
Le règlement de succession, un acte notarié courant
La question de la succession génère souvent des litiges au sein d’une même famille, d’où la nécessité de faire appel à un notaire. Ce dernier se charge d’établir l’acte en listant les successeurs potentiels. Il fait ensuite le bilan du patrimoine du défunt, établit la déclaration de succession puis rédige l’acte de partage des biens entre les héritiers.
