Pension alimentaire en France : aspect juridique
L'obligation alimentaire en droit Français est régie par l'article 205 du Code civil. Au sens juridique, le terme alimentaire ne concerne pas uniquement la nourriture. Il englobe ...
Lire : Pension alimentaire en France : aspect juridiqueConseil juridique gratuit : la maltraitance des enfants
La maltraitance infantile désigne tout mauvais traitement à l’encontre d’un mineur. Il s’agit du non-respect des droits des enfants régis par la loi du 5 mars 2007. Selon l’artic ...
Lire : Conseil juridique gratuit : la maltraitance des enfantsDroit civil et familial : conserver ou changer le nom d’usage après le divorce
En droit Français, toute personne,en plus de son nom légal ou nom de famille (auparavant appelé nom patronymique),peut avoir un nom d'usage, qui sera inscrit sur sa carte d'identi ...
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L'adoption d'un enfant est régie par la loi du 11 juillet 1966. Deux modes d'adoption sont possibles à savoir : L’adoption simple : Ce type d'adoption existe en France depuis 1804 ...
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Pour un couple, la procédure de divorce pèse lourd, tant sur le plan émotionnel que financier. La complexité des démarches judiciaires de ce procédé dépend du degré d’entente entr ...
Lire : Conseils juridiques pour un divorce par consentement mutuelLes démarches à réaliser pour adopter un enfant
Certains couples en France sont confrontés à des problèmes de stérilité qui bouleversent leur existence. Ils ne peuvent mettre au monde un enfant pour lui donner leur affection, e ...
Lire : Les démarches à réaliser pour adopter un enfantLa garde alternée des enfants : aspects juridiques
La garde alternée des enfants n'est devenue une possibilité légale offerte aux parents séparés que depuis une dizaine d'années. Rêve pour certains, aberration pour d'autres, elle ...
Lire : La garde alternée des enfants : aspects juridiquesTout savoir sur les procédures de divorce
Le divorce tout comme le mariage est un droit dont un individu ne saurait être privé. Il existe différentes formes de divorce dans le droit français. On peut citer entre autres le ...
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