Quelles sont les 5 obligations de l’employeur à connaître avant de créer son entreprise ?
Lors de la création d’une entreprise, l’entrepreneur doit réaliser de nombreuses formalités conformément aux règles en vigueur. En tant qu’employeur, il se voit imposer des obliga ...
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Droit du travail et télétravail : réglementations et bonnes pratiques
Le télétravail a gagné en popularité ces dernières années, en partie grâce aux avancées technologiques et en réponse à des circonstances extérieures comme la crise sanitaire. Cett ...
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Comment rédiger un PV de CSE conforme au code du travail ?
Rédiger le Procès-Verbal (PV) de la réunion du Comité Social et Économique (CSE) n'est pas une mince affaire. C'est un exercice délicat qui requiert une connaissance approfondie d ...
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Rédiger un avenant à un contrat : Conseils pratiques et exemples pour une modification contractuelle réussie
L'avenant contrat de travail permet de modifier des clauses préexistantes tout en respectant l'accord initial. Il s'agit d'un outil juridique important, souvent utilisé pour adapt ...
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Les dispositions légales canadiennes pour contrer le congédiement abusif au travail
Le droit du travail au Canada est régi par des lois strictes visant à protéger les droits des travailleurs. L'une des préoccupations majeures des employés est le congédiement abus ...
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Rupture de la période d’essai : quels sont vos droits ?
La période d'essai permet à un employeur et à un employé de se tester mutuellement et de voir si leurs diverses attentes peuvent être comblées. Elle est presque automatique avant ...
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Inspection du travail : quels sont ses principaux rôles et dans quels cas avoir recours à ses services ?
Un environnement professionnel est nécessairement soumis au respect de plusieurs règles, lois et normes. Le respect de ces dernières garantit aux travailleurs un environnement de ...
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Qui sont les ayants droit des heures de délégation au sein d’un CSE ?
Dans les entreprises comme dans toute organisation d’ailleurs, il existe différentes instances de décisions. Le CSE, depuis la réforme du Code du travail, est l’unique organe qui ...
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Licenciement : Pourquoi recourir aux services d’un avocat ?
Légalement, le licenciement, peu importe sa nature, doit suivre une procédure bien définie par les lois juridiques. Les droits du salarié doivent être respectés même en cas de fau ...
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En quoi consiste la protection juridique pour les entreprises ?
Gérer une entreprise n'est pas toujours aisé. Cela nécessite du temps, de la patience et de la vigilance. La gestion d'une entreprise expose souvent le chef d'entreprise à diverse ...
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