Si vous envisagez de commercer à l’international et d’importer des marchandises provenant de pays étrangers tels que la Chine, l’Inde ou les États-Unis, sachez que vous devrez vous acquitter des droits de douane inhérents à votre marchandise. Alors, de quoi s’agit-il ? Quelles sont les règles à respecter ? Obtenez les réponses ci-dessous.
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Les services d’un cabinet d’avocats pour la gestion du droit de douane
Si vous n’avez encore jamais entendu parler du droit de douane, sachez qu’il s’agit d’une redevance que l’on peut assimiler à un forfait ou un pourcentage du coût total des produits que vous importez.
De manière concrète, le droit de douane est un impôt sur les marchandises importées. Il s’applique lors de l’entrée des produits sur le territoire français. Cette taxe a été instaurée pour favoriser la consommation des produits locaux. En prélevant un impôt sur les marchandises importées, le gouvernement incite les consommateurs à adopter le local.
Pour connaître le montant de droit de douane à verser à l’administration, il faut prendre en compte plusieurs éléments tels que la valeur de la marchandise, son origine, l’espèce tarifaire et le prix du transport. Si vous êtes novice dans le domaine ou que vous ne voulez pas faire d’erreurs, il est préférable de confier cette tâche à un spécialiste du droit douanier. Recourir aux services d’un cabinet comme Regere Avocats est une excellente idée pour éviter de fausser le calcul des droits de douane.
Aujourd’hui si vous importez au sein de l’Union européenne, vous n’avez pas de droits de douane à payer. En d’autres termes, si vous réalisez des acquisitions à usage personnel, il n’est pas obligatoire de remplir une déclaration ou de payer des redevances à votre retour dans l’Hexagone.
Toutefois, les tabacs et les boissons alcoolisées ont des seuils indicatifs au-delà desquels vous devrez payer des droits et taxes. L’acquisition et l’acheminement de véhicules sur le territoire français font aussi l’objet d’une réglementation bien déterminée.
Quelles sont les formalités déclaratives des droits de douane ?
Pour tout achat de marchandises provenant d’un territoire non membre de l’Union européenne et dont la valeur dépasse un certain seuil, le montant global des acquisitions doit être déclaré spontanément en douane. De plus, le commerçant doit s’acquitter de la TVA et du droit de douane. Il doit donc se présenter au bureau des douanes, de sa propre initiative, afin de déclarer par voie écrite ou orale la valeur des marchandises faisant l’objet d’une importation.
Le commerçant peut opter pour une taxation forfaitaire équivalente à 2,5 % de la valeur totale de la cargaison importée et soumise au droit de douane. Le calcul du droit de douane se fait donc sur la base de la valeur des produits au-delà des seuils de franchise définis par la loi.
Concrètement, la taxation forfaitaire ne s’applique qu’aux importations dont le montant taxable hors taxe est inférieur à 700 €. Si vous n’optez pas pour le forfait ou si la valeur totale de votre cargaison est supérieure à 700 € HT, le droit de douane est alors calculé en fonction du tarif douanier commun.