Vous avez certainement déjà entendu parler de l’huissier de justice. Cet officier public et ministériel dispose d’un large champ de compétences avec des rôles qui sont parfois méconnus du grand public. Souhaitez-vous en savoir plus sur les rôles de cet expert de justice ? Retrouvez ici les détails sur les rôles de l’huissier de justice dans cet article.
Table des matières
Un huissier de justice est un professionnel qui a un statut ministériel et qui est chargé de mettre en exécution les décisions rendues par la justice. C’est lui qui délivre les convocations que l’on appelle assignations si elles concernent les affaires civiles ou citations si l’on a affaire au tribunal pénal.
Huissier de justice : un travailleur indépendant
L’huissier de justice travaille en libéral, indépendamment, que ce soit dans son étude où il peut recevoir ses clients, ou directement sur le terrain.
Il joue un rôle de conseiller auprès des particuliers ou des professionnels, que ce soit pour des soucis de partage des biens ou de garde des enfants après un divorce. Il gère également les problèmes professionnels auxquelles les entreprises doivent faire face quand le client ne respecte pas ses obligations.
Il a un rôle de conciliateur, de médiateur, qui cherche à éviter les conflits entre les personnes et à leur éviter de faire des frais dans des démarches procédurières quand cela peut être évité et réglé de manière amiable. L’huissier de justice est donc avant tout un juriste qui se doit de tout connaître en matière de justice, de jurisprudence afin de pouvoir au mieux négocier la médiation entre les personnes.
Il a un rôle fondamental dans l’exécution des décisions prises par les tribunaux, et il est le seul à être habilité à exécuter certains actes. L’huissier de justice est donc un professionnel ministériel qui répond à la demande de ses clients ou qui peut être mandaté pour exercer certaines tâches que lui seul est en mesure de réaliser.
Les différentes fonctions de l’huissier
Il intervient auprès de beaucoup de personnes, comme les personnes impliquées dans des différents à cause de dettes contractées et non remboursées, et il peut se charger de la médiation entre débiteur et créditeur afin d’établir un plan de remboursement de la dette ou d’exécuter une saisies sur les biens de la personne qui doit de l’argent pour régler le différend.
Il est également impliqué dans les procès, c’est lui qui gère leur bon déroulement, qui envoie les convocations à comparaître et qui fait part aux personnes impliquées du compte-rendu du jugement. Il a le pouvoir de dresser des constats qui ont une valeur de preuve lorsqu’il y a un litige, constats qui rendent impossibles toutes les contestations qui pourraient survenir.
La signification d’actes
Ce rôle est exclusivement réservé à l’huissier de justice. Que ce soit dans une procédure judiciaire ou extrajudiciaire, il est l’auxiliaire de justice compétent pour porter officiellement un document à la connaissance d’une personne. Il s’agit essentiellement des assignations ou convocations devant un tribunal sur la demande d’un plaignant.
L’exécution des décisions de justice
Les cours et les tribunaux rendent de nombreuses décisions de justice. L’huissier de justice est la personne juridiquement compétente pour rendre exécutoires les décisions rendues par les cours et tribunaux. Qu’il s’agisse d’actes d’expulsion ou de saisies (saisie-vente, saisie conservatoire, saisie sur salaire, saisie sur compte bancaire, etc.), il a les pleins pouvoirs pour forcer l’exécution de ces décisions de justice. Pour ce faire, il peut solliciter l’appui de la police ou de la gendarmerie.
L’assistance-conseil
L’huissier n’est pas seulement compétent pour connaître de l’issue des litiges ou de l’exécution des actes de justice. Il a également pour rôle d’éviter les recours devant les cours et les tribunaux en proposant aux parties en conflit des négociations à l’amiable.
Dans cette perspective, il est capable de vous accompagner par des conseils de qualité dans le cas d’un litige. Un huissier de justice professionnel avec Izilaw se présente comme une solution pour vous mettre à l’abri des situations conflictuelles.
En effet, ce site vous permet de trouver un huissier de justice où que vous soyez à Paris. Ce sont des spécialistes compétents qui disposent de l’expérience pour vous accompagner efficacement dans vos différentes procédures judiciaires.
L’établissement de constats et la constitution de preuves
L’établissement de constats est une description objective et incontestable d’une situation de fait constatée de vue par l’huissier de justice. Il dresse ainsi un constat pour faire suite à la demande d’un particulier ou d’un professionnel.
Par exemple, dans le cas d’une location, il peut dresser un constat de l’état du logement avant l’entrée dans les lieux et aussi à la sortie. Quel que soit le type de désagréments que vous subissez, il vous suffit de faire appel à ses compétences. Il se charge de constituer des preuves et les faire valoir devant une cour ou un tribunal.
Le recouvrement de créances
Il s’agit de l’un des principaux rôles reconnus à l’huissier de justice. Qu’il s’agisse de recouvrement civil ou de recouvrement à l’amiable, vous disposez de deux options en faisant recours à l’huissier de justice. Il s’agit du recouvrement à l’amiable et du recouvrement judiciaire.
Dans le cadre d’un recouvrement à l’amiable, l’huissier de justice n’est porteur d’aucun jugement ni d’une décision de justice. Ce qui n’est pas le cas d’un recouvrement judiciaire.
En résumé
L’huissier de justice est un professionnel ministériel qui a un rôle fondamental dans l’exécution des décisions rendues par la justice. Il est chargé de mettre en exécution les décisions judiciaires, de délivrer les convocations et de jouer un rôle de conseiller, de conciliateur et de médiateur. Il intervient auprès de différentes personnes impliquées dans des litiges et est habilité à exécuter certains actes, comme la saisie des biens. Il est également impliqué dans les procès et a le pouvoir de dresser des constats qui ont une valeur de preuve. En somme, l’huissier de justice est un juriste qui se doit de tout connaître en matière de justice pour pouvoir au mieux négocier la médiation entre les personnes.
