Les créances constituent pour une entreprise l’une des premières causes de fragilisation de son économie. Quel que soit votre secteur d’activité, il est crucial pour vous de maîtriser vos encours client afin d’éviter les difficultés financières ou pire, les risques de faillite. Si malgré vos relances, vous avez toujours des impayés, vous pouvez vous adresser à un avocat pour recouvrir votre dû. Découvrez dans cet article le rôle d’un avocat en droit commercial et les différentes procédures de recouvrement de créance.
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Le rôle d’un avocat en droit commercial
L’avocat en droit commercial ou en droit des affaires est l’un des plus importants collaborateurs d’une entreprise. De fait, le domaine des affaires est régi par des lois complexes et des risques qui nécessitent l’assistance d’un professionnel compétent. Si vous recherchez un cabinet d’avocats spécialisés en entreprise, vous pouvez vous renseigner sur internet pour en savoir plus sur les solutions qu’ils peuvent vous apporter.
Les fonctions d’un avocat en droit des affaires sont nombreuses. Son cabinet intervient au sein des entreprises en tant que rédacteur, négociateur de contrats, et va aussi assurer la défense de votre entreprise en cas de litige. Il peut également intervenir en matière de déclaration de créance, de cession de fonds de commerce ou encore pour le recouvrement de créance.
Le processus de recouvrement des créances s’enclenche dès lors que, malgré plusieurs rappels à l’endroit de votre client, le dû reste impayé. Légalement, tout client a l’obligation de régler sa créance avant la date d’échéance convenue. Lorsqu’après cette date votre client demeure votre débiteur, vous pouvez faire appel à un cabinet d’avocats experts en recouvrement des créances.
Les différentes formes de recouvrement de créance
Le recouvrement de créance peut être défini comme étant la mise en application de tout moyen à caractère légal, amiable ou judiciaire en vue d’obtenir de la part d’un débiteur le paiement d’une dette. Il existe de nombreuses formes de créances, mais dans le cadre d’une entreprise, on parlera de créance commerciale.
Le recouvrement amiable
Le recouvrement à l’amiable constitue l’ensemble des actions que l’entreprise elle-même peut mener afin de récupérer ce qui lui est dû. Sans passer systématiquement par un cabinet d’avocats, ce type de recouvrement prend la forme d’une lettre de relance que vous enverrez à votre client. Elle respecte certains formalismes comme : l’identification des parties, le montant de la somme qui vous est dû, ainsi que le délai imputé pour le remboursement de cette somme.
Le recouvrement amiable permet de maintenir de bonnes relations commerciales avec vos clients. Cependant, lorsque vous confiez la tâche à un avocat, celui-ci se chargera d’engager une discussion avec le débiteur, afin de trouver une solution favorable pour lui éviter le recours au contentieux judiciaire. L’intérêt de recourir à un cabinet d’avocats dès le recouvrement amiable est que celui-ci, en cas d’échec du recouvrement amiable, saura mieux défendre vos intérêts dans le cadre d’un recouvrement judiciaire.
Le recouvrement judiciaire
Lorsque le recouvrement amiable échoue, une procédure judiciaire est enclenchée à l’encontre de votre débiteur. La justice peut exercer sur votre débiteur plusieurs niveaux de pression afin d’obtenir le paiement de la dette. On parlera alors selon les cas d’injonction de payer, de référé provisoire ou encore d’une assignation au fonds.