Le travail d’intérêt général est une sanction qui condamne une personne en infraction à travailler gratuitement pour une structure pendant une période donnée. Entre la décision du tribunal et l’exécution de la peine, il y a différentes étapes à suivre. Nous vous invitons à trouver ici tout ce qu’il faut savoir sur le travail d’intérêt général.
Table des matières
Le travail d’intérêt général : qu’est-ce que c’est ?
Le travail d’intérêt général fait partie des sanctions pénales que la justice peut prononcer à l’encontre d’une personne ayant commis un délit. La particularité du TIG est qu’il faut un consentement du fautif avant l’exécution de la sentence. La durée minimum du travail d’intérêt général est de 20 h et il n’est assorti d’aucune rémunération.
Comment fonctionne le travail d’intérêt général ?
Le travail d’intérêt général se déroule en différentes étapes. Il faut d’abord passer par une décision judiciaire puis assurer son application.
La prononciation de la sanction
La décision de condamner un fautif à un travail d’intérêt général peut être prise par le tribunal pour enfants et le tribunal correctionnel. La sentence de travail d’intérêt général s’applique aux personnes majeures, mais également aux mineurs, à partir du moment où ceux-ci sont âgés d’au moins 16 ans. Pour rappel, le travail d’intérêt général peut être une peine principale ou être simplement associé à une peine d’emprisonnement.
La convocation
Si les tribunaux sont chargés de prononcer la sanction, le suivi de l’exécution est en revanche confié à d’autres organismes. Si le tigiste (personne sous le coup d’une peine de travail d’intérêt général) est un mineur, il est confié à la protection judiciaire de la jeunesse. Quant aux personnes majeures, c’est au service pénitentiaire d’insertion et de probation de s’occuper de leur cas.
Ces deux organismes (SPIP et PJJ) ont pour rôle de trouver la structure la plus adaptée au tigiste pour purger sa peine. Pour cela, ils doivent prendre en considération son profil, ses compétences, etc.
L’admission auprès d’un partenaire agréé pour l’exécution du travail d’intérêt général
Il existe aujourd’hui de nombreux établissements avec l’autorisation d’accueillir et de superviser une personne sous le coup du travail d’intérêt général. Parmi ces structures, on retrouve notamment :
- Les établissements hospitaliers publics ;
- Les collectivités territoriales ;
- Certaines entreprises appartenant à l’économie sociale et solidaire.
Il existe 3 formes de TIG : l’individuel, le collectif et le pédagogique. Même s’ils sont différents dans leur contenu, toutes les formes du travail d’intérêt général partagent un point commun. Elles doivent aider le tigiste à réussir son insertion sociale et professionnelle.
Les sanctions en cas de non-respect du travail d’intérêt général
Certains tigistes ne respectent pas toujours leur engagement, et la justice a prévu une liste de sanctions pour la circonstance. En cas de non-respect du TIG dans un délai de 18 mois, le fautif s’expose à une peine d’emprisonnement d’au moins 2 ans suivie d’une amende de 30 000 euros.
En gros, le travail d’intérêt général est une sanction pénale applicable aux mineurs et aux majeurs ayant commis un délit. L’exécution du TIG se fait auprès d’organismes remplissant certaines conditions. En cas de non-respect de la décision, le tigiste s’expose à des sanctions.
